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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470216.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455194.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467216.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Copie en sera adressée à l'agence régionale de santé d'Île-de-France et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466592.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468893.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Copie en sera adressée au centre hospitalier d'Auxerre. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472631.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471309.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471879.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494425.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494280.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493476.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Copie en sera adressée au ministre des armées. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68ef2dc78a85971c3ac20120

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] supportera la charge des dépens de la présente procédure d'incident, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310238

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Benjamin B..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69d007c4cdc6046d4704e2bb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai; DIT qu'à défaut d'appel dans le mois, le dossier sera aussitôt transmis au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai avec une copie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000066_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f081346232792c46835c91

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08406 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RC Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M188 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e049

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDS N°: 1 Assignation du : 23 Avril 2025 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

Source officielle

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