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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305313_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305326_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214561_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216730_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210538_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318785_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309735_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307239_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302230_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989179
13 mars 1998
13 mars 1998
Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers à Saint-Maudrier-sur-mer, Mme Paul
Source officielle9ème chambre
DTA_2201440_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Besse, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton, pour le centre hospitalier du haut-Bugey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303579_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300991
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310028
25 janvier 2018
25 janvier 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Paule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00258
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] [Y], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 21-18.531 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00259
5 avril 2023
5 avril 2023
[F] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-18.532 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient avoir été victime d’un accident le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul Langevin à Carros.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301943_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301945_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302131_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024. La rapporteure, M.-A.
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