Accordingly, the Court finds that Hasan Aygün, Sabri Bahşi, Remzi Demirel, Hatip Bozyıl, Mehmet Ali Bölek, Hamit Girişen and Şaban Gönder can still claim to have been the victims of violations of both

X... a contesté par une requête motivée le certificat de vérification des dépens délivré par le secrétaire greffier de la cour d'appel à la demande de la société civile professionnelle Barrier Monin, titulaire

#Begäran om förhandsavgörande från Tribunale di Bari.

#xa0;  Rend la décision suivante :   EN FAIT         Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1945 et 1901 et résidant à Bitetto (Bari

    Principal facts   The applicant, Temenuzhka Ivanchova Todorova, is a Bulgarian national who was born in 1967 and lives in Bari (Italy).

    Le requérant est le père de Metin Budak et le fils de Bahri Budak, âgés respectivement au moment de leur disparition de quatorze ans et de soixante ans.

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil

#Cerere de decizie preliminară formulată de Tribunale di Bari.

. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à l'occasion

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 17h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 16h29, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

Ils résident à Bari.        Devant la Commission, ils sont représentés par le quatrième requérant, Me Costantino Ventura, avocat au barreau de Bari.   A.

civil ; - dit que le régime matrimonial des époux est le régime légal français de communauté réduite aux acquis ; - dit qu'en conséquence le bien immobilier situé Villa n º 107 azur et mer à Borj Lel Bahri

Le requérant est le père de Metin Budak et le fils de Bahri Budak, âgés respectivement au moment de leur décès de quatorze ans et de soixante ans.

;      de la requête N° 29854/96                       présentée par Bahri

  Giannattasio, avocats à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, par son coagent, M. F.

    Le 20 février 1986, les requérants achetèrent deux terrains sis à Ceglie del Campo (Bari).

Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Bisceglie (Bari).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

moyen unique : Vu l'article L. 122-43 du Code du travail, Attendu que, pour ramener la sanction de mise à pied prise au mois de février 1983 par la Société Via France à l'encontre de Moha Barri

#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mit-Tribunale di Bari.