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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bachet, représentant M. C.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206138_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2407037_20250613

Administratif

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2407657_20250613

Administratif

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305922_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023 sous le n° 2305922 et des pièces enregistrées le 2 novembre 2023, Mme B H, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204921_20220829

Administratif

29 août 2022

E, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203191_20230504

Administratif

4 mai 2023

A B représenté par Me Bachet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301135_20230307

Administratif

7 mars 2023

A ; - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304821_20230814

Administratif

14 août 2023

E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

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7ème Chambre

DTA_2405475_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme M'mah A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle

6079a7ea9ba5988459c4b596

Cassation

1 octobre 1980

anhydride sulfureux ; qu'en revanche, de nouvelles analyses faites à partir de prélèvements opérés le 8 octobre 1974 sur une quantité de 43 hl 12 de ces mêmes vins restés en entrepôt aux Etablissements Bachet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505967_20250818

Administratif

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502140_20250328

Administratif

28 mars 2025

C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204878_20220823

Administratif

23 août 2022

B C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge dans le cadre d'un hébergement d'urgence, sans délai, sous astreinte

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22650_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Reconduite à la frontière

DTA_2305513_20231114

Administratif

14 novembre 2023

D C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 août 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

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Reconduite à la frontière

DTA_2204530_20220811

Administratif

11 août 2022

B, - les observations de Me Bachet, représentant M. C A, qui conclut aux mêmes fins.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401505_20240522

Administratif

22 mai 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F et M.