CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

Me Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

substituée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, SA AXA agissant par son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI

Rôle N° 13/15058 [FX] [ZZ] [W] [HM] [L] C/ [LP] [WW] [Z] [XX] épouse [IM] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER

juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) INTIMÉS S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

SOCOTEC CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant TERTIAN-BAGNOLI

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

DEMANDEUR Maître [G] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI

B... et Bartoli, représentants le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui reprennent également les écritures en les précisant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

C D, représenté par Me Orsetti-Bartoli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bartoli, substituant Me Friburger, représentant la société SNEF. Considérant ce qui suit : 1.

. / BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril 2018 en audience publique.

Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée

C... et la société Groupama Méditerranée, représentées par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la SMACL

Maria BILIRI-BAKALI 1958 Greek Agios Dimitrios Attikis 48. Eleni BEZEVEGI 1944 Greek Preveza 49. Georgia THEOCHARI 1968 Greek Katerini 50. Natalia ILIADOU 1958 Greek Neapoli Thesssalonikis 51.

Martine RUBIN, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SNC LINKCITY SUD-EST immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 343 156 154 demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric BAGNOLI

xa0;     présentée par Carlo ZUCCARELLI,                       Alessandro BARTOLI

représentant légal, Non comparante AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

AUTO CORPOREL Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAVOIE Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Virgile REYNAUD -SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ