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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104586_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de deux ans.
Source officielleciv1
61372429cd580146774130db
7 décembre 2004
7 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205800_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 29 janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelo, assisté de l’association France Terre d’Asile, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
18 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [O] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10188
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° B 18-20.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d19
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-112
29 juillet 2014
29 juillet 2014
relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300973_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400944_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439460.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
avocat de la société East Balt France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4c
29 juin 1994
29 juin 1994
Francis, contre le jugement du tribunal de police de SELESTAT, en date du 1er octobre 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 230 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officiellecr
6137268acd580146774265e0
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour contravention de franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende
Source officielle6ème chambre
DTA_2200602_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de référé rendue par le tribunal judiciaire de Lille du 30 septembre 2025 enregistrée sous le n° 25/00773 SARL BODY SOMZ (BODY MINUTE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume FRANCOIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La Région Île-de-France a entrepris des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy, dans le 7ème arrondissement, en vue de valoriser le patrimoine et de le mettre aux normes et a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503392_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 10 juin 1985, déclare être entré en France en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304006_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204471_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B C en France : M. B C est entré sur le territoire français pour la première fois en 1979. Il avait alors 18 ans.
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