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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122155_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Me A, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé au 1, rue des Bauches
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdab4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Guy X..., demeurant ... à Bazoche-les-Gallerandes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme May
Source officiellesoc
61372350cd580146774082e7
9 juin 1999
9 juin 1999
Alain X..., demeurant 4, Route nationale 4, 77320 Beton Bazoches, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielle2ème Chambre
626cd30bbd20aa057d9f383b
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANT : Monsieur [C] [K] né le 09 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine GUILLEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alicia BALOCHE
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2011
14 février 2011
Ahmed né le 5 février 1944 à Tataouine en Tunisie et de Rogaya BAOUCH née le 24 novembre 1958 à Djerba en Tunisie.
Source officielleTrib. de Commerce
69e40bb9cdc6046d47bc9254
22 janvier 2026
22 janvier 2026
premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67992f53ca73a1c9dee88242
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BATTECH Compagnie d’assurance SMABTP Mme [S] [L] Entrepreneur individuel domiciliée au 15 rue Dussoubs à 75002 Paris sous le n° SIREN 341 686 384. S.A.M.C.V.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305192_20240829
29 août 2024
29 août 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A B saisit le tribunal et sollicite son intervention dans le cadre de sa relation professionnelle au sein de la mairie de La Bazoche-Gouet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00809
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Batouche, il s'agissait là d'une " procédure qui est un acte de puissance publique édité incontestablement par un motif d'ordre public " ; qu'elle en déduisait qu'en l'état des dispositions de cette législation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113868
26 septembre 2012
26 septembre 2012
; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)122 [1] Baucher
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007868984
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Lucien X... demeurant ... à La Bazoche-Gouët (28330) ; M.
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c194dbe9d0008667090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN S.A.
Source officiellecr
613725becd580146774202f4
8 février 2000
8 février 2000
relatif aux droits civils et politiques, violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; Attendu qu il appert des énonciations de l arrêt attaqué que la prévenue a comparu, assistée de Me Batoum
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302085_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Baroche, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200279_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Agence nationale de l'habitat reçue le 22 septembre 2021 portant retrait de la subvention " Ma PrimeRénov' " pour le logement situé 14 chemin des Fossés Nord à Bazoches-les-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606908_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Baatour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC002342318
11 mars 2021
11 mars 2021
Dougoutigui SYLLA 1974 11/12/2020 30/11/2020 10 000 23424/18 12/05/2018 Damania DIMITROVA 1979 11/12/2020 30/11/2020 15 000 23429/18 12/05/2018 Abdelmajid BAALOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
10 avril 2025
Luca - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Claude SANTIAGO, Juges : Monsieur Serge BENEVENTI Monsieur Pierre GRECH Monsieur Marc MUSCATELLI Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
23 octobre 2025
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f7fecdc6046d47bb0a64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeait Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE
Source officiellePage 12 sur 39