Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 10 novembre 2022, sous le n°2102648, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 10 novembre 2022, sous le n°2102648, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021

D'autre part, en vertu de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées : " Tous les locaux et installations du ministère de l'intérieur () de l'îlot " Beauvau " situés

préalablement aux travaux de démolition des corps d'immeubles implantés sur l'emprise du chantier de la CITE MONDIALE DU VIN, que les désordres intéressants l'immeuble 24-26 rue Latour et 8 impasse Beaujau

A C, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020,

des mémoires, enregistrés le 28 mars 2022 et, après cassation, les 23 octobre et 3 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Beaulac

A B, représenté par l'AARPI Garrigues Beaulac associés, agissant par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2000062 du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2021 ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner avant-dire-droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2021, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le premier

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 22 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Belloulou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

René X..., demeurant Bellaveau de Longe, 16240 Villefagnan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

SUR UN TON POLEMIQUE QUI EST CELUI D'UN CANDIDAT A UNE FONCTION ELECTIVE, QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES PROPOS AIENT ETE TENUS A PARTIR DE BUREAUX DE LA PLACE BEAUVAU A PARIS OU SE TENAIT D...

ferroviaires à grande vitesse nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac

A..., représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le rectorat de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de communication de documents administratifs

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, M. et Mme D, représentés par Me Beaulac ne s'oppose pas à la mesure d'expertise, formule les protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a déclaré irrecevable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Beaulac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Beaulac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président