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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d492aacdc6046d475e6b38

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508422_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représentés par Me Dray Benarous, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209410_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Laurent Bénarrous, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 163 570,65 euros procédant de l'avis de mise en recouvrement notifié le 20 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500825_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Benamou et Me Ullern, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86cf5cdc6046d471a6bf7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me David BENAROCH

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2507102_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : d’annuler la décision n° 9503228929 du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

69cf6a1acdc6046d47f4a248

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 01 Avril 2026 par SARL GBTP GALLOUL BENABBOUN

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a96dcdc6046d47377e18

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024R00952 DEMANDEUR SAS GANYMEDE DATA [Adresse 1] comparant par Me Nedji MOKRANE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADELIUS [Adresse 3] comparant par Me Charlotte GIBON [Adresse 4] et par Me Georges-David BENAYOUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa8cacdc6046d47865174

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213942_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal de condamner la ville de Paris à l'indemniser de ses préjudices liés

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef071fbb79e8fd3d33014

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81979 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le :

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102177_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure antérieure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021 devant le tribunal judiciaire de Foix (Ariège), Mme C D, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal d'annuler la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38db2416523b9957ffd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[A] [L], [X] [U] épouse [J], [C] [T], [A] [L] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Isabelle LECOQ Me Elodie VITAL-MAREILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65aacc840c777d3ec8eb6385

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Bénéficie de L’AJ Totale numéro 2021/041374 en date du 23/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5] Représentée par Maître Séverine BENAYOUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507233_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206777_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Jozek, magistrat désigné, - les observations de Me Saihi, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492a5cdc6046d475e6acf

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6798744f5b6b52f3e4a4318f

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17e

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me BENARROUS, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en

Source officielle

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