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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.
Source officielleChambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851a78
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D’AMANS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600302_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... père de l’enfant Benyamini. Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleChambre 4-8a
69615d5bcdc6046d47c68d8e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMEES Madame [F] [G], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme [4], demeurant [Adresse 5] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DB2E-W-B7I-NCBR Le 07 Octobre 2024 Devant Nous, Judith HAZIZA, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, statuant en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
6698b062e6ed70c67f6448f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ALPES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me François xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleChambre 4-8b
67f0be012b128a299768578e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
67189472d8ceca1cd7018e2e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6799c759d0369362bfa179d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502337_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Les États membres utilisent la brochure commune rédigée à cet effet en vertu du paragraphe 3 () / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303901_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Creil alors que cette commune " n'est pas une résidence ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306731_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305330_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Eu égard à la composition de cette famille, et compte tenu en particulier du très jeune âge de Mohammed, les effets de cette décision sur leur situation doivent être regardés comme révélant l'existence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd213a166d648a0f706d63
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dc
15 février 2017
15 février 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu de lui enjoindre de lui délivrer ce titre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500057_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, pour les trois aînés, depuis le 4 septembre 2018, le 4 septembre 2019 et le 2 septembre 2021 et accueilli en crèche, pour le benjamin, depuis le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409871_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
en cas d’exécution d’office de cette mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de huit jours à compter
Source officiellePage 12 sur 22