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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 juillet 2020 et 6 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005349_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, 11 avril et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fabienne Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Z... expose avoir sollicité un devis d'une autre entreprise, la SAS Begot, le 3 mars 2006, pour 8. 425, 92 € (ensemble de la toiture).
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Edmond Y..., né le 14 mars 1931 à Nouméa, et décédé le 12 mars 2011 à Nouméa, selon acte de notoriété du 14 décembre 2011 de la SCP BERNIGAUD & BERGOT, notaires associés INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d829e704a005d1ed710d
19 avril 2023
19 avril 2023
comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat postulant lors de la procédure la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et avocat plaidant Me Antoine BERNOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413042_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mars 2025 et le 9 mai 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officiellesoc
613722afcd5801467740019e
14 mai 1996
14 mai 1996
Michel X..., demeurant 12, place de l'Eglise, 02120 Bernot, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d1
3 avril 2024
3 avril 2024
CPM AUTO CARROSSERIE C/ [X] [Z] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Patrice REVAH Décision déférée
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
68f7459177f30025a65b51d7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 433 786 738, Dont le siège social est Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume Représentée la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
troubles à l'ordre public générés par l'activité de vente ambulante, mais qu'elles n'en sont pas moins réelles ; que si toutes les plages sont effectivement concernées, la société peut vendre des beignets
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811986_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 22 novembre 2019, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 et 22 mai 2025, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat INTIMES : Monsieur Jean Z... 11 rue Paulhan 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christian BERGOT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2020 et le 6 mars 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2023 et 28 mars 2024, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d558
19 janvier 2011
19 janvier 2011
HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08118 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) APPELANT Madame Béatrice Y... ... 59216 BEUGNIES
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