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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204460_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
M. et Mme E..., représentés par Me Bidault, ont produit une pièce enregistrée le 13 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200587_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles de Me Bidault relatives aux frais d'instance.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403849_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403850_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300319_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2023, Mme A, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros à verser à son
Source officielleChambre Sociale
65ab772636bfc00008d68e82
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff151
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- N° Portalis DB3J-W-B7I-GMVU AFFAIRE : [F] [W] C/ [Y] [I] 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f439
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X... ; que la société Birault a été mise en liquidation judiciaire le 19 juillet suivant, la date de cessation des paiements étant fixée au 28 juillet 1995 ; que le liquidateur, M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203635_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C E, représenté par Me Bidault, a été transmise au tribunal administratif de Rouen. M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203889_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représenté par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404290_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426483_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C B, représenté par Me Bidault demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le directeur général
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00374_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01742_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01853_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300555_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellecomm
6137268ecd58014677426874
10 janvier 2006
10 janvier 2006
(les époux Y...) un fonds de commerce de camping situé à Bidart, dont elle était usufruitière ; que le contrat ayant été renouvelé en 1987 pour une période de neuf ans, Mme X... a consenti à la date contestée
Source officielleChambre 1-6
681063e44a3347c4e4cc4d92
28 avril 2025
28 avril 2025
Numéro identifiant 1] Représentant : Me Julie MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Compagnie d'assurance SOGESSUR Représentant : Me Patrice BIDAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01872_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bidault, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePage 12 sur 141