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476 résultats pour « Boajardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471cca5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ENTRE : Monsieur [I] [H] né le 04 Avril 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Italienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471cca9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ENTRE : Monsieur [C] [L] né le 22 Avril 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence et assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003868797

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

D.H., arrêt El Boujaïdi c. France précité, § 33).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200172

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

faits, le commandant des opérations de secours (le COS) du SDIS 13 avait, le 24 juillet 2004, sollicité et obtenu de la direction de défense et de la sécurité civile l'engagement de plusieurs avions bombardiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401116_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406022_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002294493

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

#xa0;            de la requête No 22944/93               présentée par Luigi Boccardi

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE **************** S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substitué par Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68130033c18ac1a26471ccab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [P] [D] né le 25 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de Mesnil-Amelot comparant et assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001985_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 10 septembre 2019, par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415052_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409335_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, et un mémoire enregistré le 9 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Gillot, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003511297

Admin. suprême

13 janvier 2000

13 janvier 2000

France et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, respectivement p. 1971, § 34, et p. 1992, § 39, et Cour eur. D.H., quatrième section, requête n°45504/99, décision Ekersular c.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d8b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. - Grosse Me PEPIN 10.1.25 Me BONARDI 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 7 Pages APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser la somme

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68276-68744

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

  3)   Boccardi v.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR BONARDI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601324_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. ; - les observations de Me Boiardi représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512784_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines d’enregistrer

Source officielle