de l'arrêt attaqué, que, entrepreneur de manutention, chargée d'affecter une partie des opérations de déchargement d'une cargaison de denrées dont l'acheteur était la société Cargill, la société Le Bras

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Brasserie de Saint-Bernard

La Défense, 2°/ de la société Euro Brasserie, dont le siège est ..., 3°/ de M.

U..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société La Brasserie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... un fonds de commerce de boissons-brasserie ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de M. X..., le 7 décembre 1994, Mme Z... étant nommée liquidateur, M.

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

droit, cicatrice s'étendant du moignon de l'épaule sur la face antéro-externe de l'avant-bras droit sur une longueur de vingt-sept centimètres de bel aspect ; cicatrice ponctiforme face postérieure de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (Versailles, 3 mars 2004), que le syndicat des copropriétaires de la résidence de Bray

José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brasserie Lorraine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasseries Kronenbourg, dont le siège social est ... (6e)

J..., 5°/ à la société S... et Z..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Brass, 6°/ à la société Y...

à responsabilité limitée Brasserie et Développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit de M.

[X] [L] et Mme [W] [T] [L] étaient associés de la SNC Le Brazza, qui exploitait un fonds de commerce de bar, tabacs, brasserie [Adresse 12] à [Localité 7]. M.

attaquée a autorisé, le 12 février 2004, les enquêteurs de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières à perquisitionner dans les locaux de la société Cristal Union, établissement de Bray-sur-Seine

famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras

l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref au cours duquel on aperçoit neuf jeunes ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras

du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras

fracture des os propres du nez et que l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras