D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON

distribution (société Bron) a constitué, en gage, auprès de la société Auxiga, prise en qualité de tiers convenu, un lot de marchandises, d'une valeur de 2 800 000 francs, en garantie des sommes dues

d'usure ; "aux motifs que, par arrêt du 1er juin 1999, la chambre d'accusation a, avant dire droit, ordonné un supplément d'information aux fins d'identifier et de mettre en examen le responsable de la BRED

Le 20 janvier 2006, la Société Générale, agissant d'ordre et pour le compte de la société Guilvinec Marée, a accordé une garantie bancaire au profit de l'Association Bretonne des Acheteurs des Produits

°/ à la société C'Midy, société anonyme, 9°/ à la Société française de restauration et services, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 17], 10°/ à la Société bretonne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jobri par le groupe Breyne et ITM Entreprises

DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume BREDON

La BRED démontre par les pièces fournies au dossier que sa créance est certaine, liquide et exigible.

BRED COFILEASE C/ E.U.R.L.

[O] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société La Brenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON

Douysset président de chambre, Mmes Brenot et Robin, conseillers, et Mme Haenel, président de chambre, et que l'arrêt a été rédigé par M. Berger, président ; Attendu que M.

Nehlsen KG κατά Freie Hansestadt Bremen.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Bremen - Γερμανία.#Οδική ασφάλεια.#Υπόθεση 47/79.

. # Klaus Mecke & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne. # Tarif douanier commun - Fibres textiles et tontisses. # Affaire 816/79.

#Klaus Mecke & Co. mod Hauptzollamt Bremen-Ost.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Bremen - Tyskland.#Fælles toldtarif - fibre og flok.#Sag 816/79.

KG protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Zajednička carinska tarifa - Carinska vrijednost.#Predmet C-15/99.

Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Janvier 2022 N° RG : 17/01785 Copie certifiée conforme à : S.A. [6] [5] Copie exécutoire à : Me Guillaume BREDON

____ DOSSIER N° RG 22/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPX4 MINUTE N° 24/1247 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [8] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me BREDON