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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Orsane Broisin, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
cour : Par une ordonnance n° 2400601 du 23 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis à la cour la requête de Mme C épouse A, représentée par Me Orsane Broisin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304580_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2202971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416702_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2416996 le 27 octobre 2024, Mme G I représentée par Me Broisin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304182_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01871_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408881_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B A représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 27 janvier 2026
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316733_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B C A, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Orsane Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2306664_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Broisin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Broisin renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300115_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Broisin, avocate de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49199
14 décembre 1959
14 décembre 1959
} The Committee of Ministers, Having received the report of the Commission of Human Rights on the Application of the Kingdom of Greece against the Government of the United Kingdom of Great Britain
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49198
20 avril 1959
20 avril 1959
, the Report of the Commission on Human Rights on the application of the Kingdom of Greece alleging a number of breaches of the Convention in Cyprus by the Government of the United Kingdom of Great Britain
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:142
16 mars 2022
16 mars 2022
#Bromine Science Environnemental Forum (BSEF) versus Euroopa Komisjon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511507_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Giraud, juge des référés, - les observations de Me Broisin, représentant M. B, - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officiellePage 12 sur 88