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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
63a2b00e4486ef05df302510
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
63a2b01e4486ef05df30252c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eac1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officielleSociale A salle 1
653760df974d2583184550bd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ea474256000835c49b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302675_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'hospitalisation, l'intéressé verse au dossier deux certificats médicaux des 21 juillet et 3 novembre 2020 du docteur C de l'hôpital Saint-Louis, à Paris, selon lesquels il souffre d'un lymphome de Burkitt
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS
Source officielleChambre Sociale
686ca6e8ab48d770a9cb5da4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] AND SON'S (LE NEW RELAIS) agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91566
14 mai 2014
14 mai 2014
barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91586
14 mai 2014
14 mai 2014
BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
20 août 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
3 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 2
63a2b11b4486ef05df302578
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db29a91469000847aa16
19 avril 2024
19 avril 2024
] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, signification de la déclaration d'appel le 6 février 2023 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa2e
19 avril 2024
19 avril 2024
Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Me Maude ROZENEK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
22 avril 2025
Lors d'une pause, [P] [V] a dit à [O] « Quand tu vas rentrer chez toi, tu vas mettre ta burka ».
Source officielleSociale A salle 2
65375f65974d258318455027
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CGEA DE [Localité 4] assignée en cause d'appel le 02/05/2023 à personne habilitée [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2023 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68062-68530
20 octobre 1999
20 octobre 1999
#xa0; Martin Eaton , Agent , Ross Cranston , QC, the Solicitor General, James Eadie , Counsel , Richard Heaton , Home Office, Gillian Harrison , Home Office, Chris Burke
Source officiellePage 12 sur 32