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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69abfa70cdc6046d47d1d90c
1 avril 2025
1 avril 2025
pris en leur qualité d'ayants-droits de feu [S] [O] Intervenante volontaire née le 13 Juin 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Tous quatre représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleService des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77d0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [A] [Adresse 3] [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS - #J0135, avocat postulant et Me Céline ROUTTIER,
Source officielleChambre 1-1
67061e0cfde28ee420710f89
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Tous trois représentés par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître [L] [C] Notaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleService des référés
686579b972b7e1b6bf1d7aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f446
7 octobre 2024
7 octobre 2024
comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 Greffier : Madame Célia
Source officielleService des référés
662bf145e266e89ef1189deb
26 avril 2024
26 avril 2024
DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165534
5 juillet 2016
5 juillet 2016
İrfan Çelik L’époux de la requérante, M. İrfan Çelik, fut placé en garde à vue le 26 juin 1980 dans les locaux de la direction de la sûreté d’Istanbul.
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] Titulaire d'un Office Notarial demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030603
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le siège social est sis 93 avenue des Caillols 13012 MARSEILLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIMEE Madame [W] [B] épouse [I] née le 21 Octobre 1948 à CONSTANTINE, demeurant Le Lara 4 Abbaye de Roseland 44 Boulevard Napoléon III 06200 NICE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidant par par Me Bernard POMMIER de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs ABBATI, avocat au barreau de NICE INTIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
Source officielleChambre 1-8
6273690ea58162057dac658a
4 mai 2022
4 mai 2022
née le 19 août 1958 à TOULON (83), demeurant 32 Avenue Pierre Renaudel 83390 PIERREFEU DU VAR Madame [Y] [N] veuve [L] décédée le 31 août 2021 représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-8
666152bebbc6ae00084dd659
10 avril 2024
10 avril 2024
BREIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Annie Evelyne Liliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b98
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Représentée par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 SASU FICOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
29 février 2008
COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires Résidence LE MARQUISIO, 6 rue des Hespérides-83140 SIX FOURS
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a6d7fb47251e2b2424b99c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 16] représenté par Maître Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
Source officielleChambre 1-1
677e184d25a73d43aa4ae19b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025.
Source officielleChambre 1-1
6979ff7bcdc6046d47f929f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ASSISTANCE NAUTIQUE DU GOLFE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officiellePage 12 sur 18