BATIONO, Premier Vice-Président DEBATS A l'audience publique du 23 Janvier 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire

Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. le docteur Jean X..., demeurant "Le Moulin", Cavanac à Cazilhac (11570), et tendant à ce

X..., délégué du personnel suppléant et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 7, a été, le 13 octobre 1986, muté de son poste de vérificateur à l'atelier de Cataroux à

B... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe foncière mise à sa charge pour l’année 2024 pour un montant de 1 606 euros au titre d’un logement sis 1 rue du Garric à Cavanac.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Loir-et-Cher), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse maladie régionale d'Orléans, dont le siège est ..., 2 / la Caisse assurance vieillesse artisanale région Centre (CAVARC

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière; Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle la directrice du pôle Précarité, soin et inclusion sociale de l’association Centre d’études et d’informations pour l’insertion sociale (CEIIS) sise à Cajarc

(fils), demeurant ensemble à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 20, cité Caradoc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

dont le siège est ..., 5°/ de la société BCAM, dont le siège est BP 358/02, 75069 Paris Cedex 02, 6°/ de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cavamac

d'annuler le permis de construire n° PC 02A 130 21 0049 délivré tacitement le 19 novembre 2021 par le maire de Grosseto-Prugna à Mme A B pour la construction d'une résidence pour personne âgées lieudit Cavalone

PIERRE DEMEURANT AU LIEU DIT "CAVARO" A PORNICHET, 19° M. PIERRE A... DEMEURANT ... A PORNICHET, 20° M. GUY O... DEMEURANT ... A PORNICHET. 21° M. FRANCOIS XAVIER D... DEMEURANT ...

Yves X..., demeurant "Saint-Dizier", 47330 Cavarc, défendeur à la cassation ; M.

BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780