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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
J A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203039_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A E, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 novembre 2022 du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504077_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301522_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la préfète du Gard de prendre toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505198_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400691_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Chabbert Masson, avocate demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400137_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B C épouse D, représentée par Me Chabbert-Masson demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400202_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400472_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104080_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2203133_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-110-BCE du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56cec
9 mai 2022
9 mai 2022
[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Corse du Sud, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cf0
9 mai 2022
9 mai 2022
E] interprète en langue pachtou inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba3
18 avril 2023
18 avril 2023
] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ccccdc6046d4767ce3c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[O] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officiellePage 12 sur 54