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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
681061ef623750c90e2d7622
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Chambre Sociale-Section 1
63465940c024d1adffef755c
11 octobre 2022
, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.
68fb978311af6ba0065f3ee9
23 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
6710aa59be64d7e510245020
16 octobre 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
Par décision du 23 mai 2019, la [16] a pris en charge la maladie de M.
65b20d43c4cf860008dff4bd
24 janvier 2024
En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
Par décision du 16 février 2016, la caisse a pris en charge la maladie « silicose chronique » de M.
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.
6794815d0175ed452fca5976
Par décision du 19 février 2015, la [16] a pris en charge la maladie de M.
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a87
9 mars 2017
FH/ ASC MINUTE No 17/ 0385 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats -délégués syndicaux -parties non représentées Le 09/ 03/ 2017 Le Greffier
Chambre Sociale
616318bbe0639f4f1a04a4cd
28 octobre 2011
[H] au titre de la législation professionnelle, a déclaré inopposable à l'employeur cette prise en charge et a débouté l'intéressé de sa demande au titre de la faute inexcusable.
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
, Présidente de chambre, chargée du rapport.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
Pour justifier, comme la charge lui en incombe, que le supplément d'impôt sur le revenu mis à la charge de M.
Pôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d6
15 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
6620b8cabd6a8f00086ab9ff
17 avril 2024
application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
6707701e81e733ee26982e75
9 octobre 2024
5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
par moitié ; - rappelé que la mère prend en charge les frais scolaires et extra-scolaires des enfants.
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