Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309702_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce placement est effectif depuis le 22 février 2023 s'agissant de Benjamin, Christopher et Ephraïm, et depuis le 2 mars 2023 s'agissant de Winner et Chloé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03847_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
selon l'expert, et au maximum de quarante-huit heures.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, sans la moindre explication, il réclame 14'109 euros pour les heures majorées de 25 % et 1812 euros pour les heures majorées à 50 % ; - qu'il sollicite payement d'heures supplémentaires pour une
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d946c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c2572b7e1b6bf1d984d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleContentieux
697de159cdc6046d47609623
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le présent dossier est renvoyé à la mise en état électronique du jeudi 5 février 2026 à 9 heures.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5037e85d0474bddb36db
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [I] [M] Assisté de Maître Chloé FOURDAN, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD003976609
2 avril 2015
2 avril 2015
En particulier, vers deux heures du matin un canot pneumatique à moteur sur lequel se trouvaient vingt-huit personnes, y compris le requérant, fut localisé au large de l’île de Chios par la garde côtière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310563_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310564_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310565_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n°2220178/6-1 du 9 août 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné le CHNO des Quinze-Vingts à verser à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201580_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de produits chlorés et bromés aurait dû être prise en compte pour comptabiliser les 300 heures annuelles nécessaires afin de valider une année de service pour travaux insalubres ; - les rubriques
Source officielle11e Chambre A
60329b6a7da3610fe0aaac0a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Considérant que la société Chloé.C se maintenait illégalement dans les lieux, la société des Fairways de Beauvallon a assigné la société Chloé devant le tribunal de grande instance de Draguignan.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407057_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B C, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407058_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 4.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4be8ccdc6046d47fd787a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
chambre du conseil, assisté du Cabinet, [X], [J], en la personne de Me, [R], [I], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [Y], [W], représentante des salariés, et de Me Chloé
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bedecdc6046d47fda31c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cabinet BREIZH AVOK, en la personne de Me, [A], [F], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [D], [N], représentante des salariés, de Mme, [U], [V], membre du CSE et de Me Chloé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328492_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C fasse obstacle à ses démarches, dont la matérialité n'est au surplus pas établie, notamment compte tenu de sa capacité à les effectuer en dehors des plages horaires prévues et limitées à trois heures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400708_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
provisoire de séjour l'autorisant à travailler le temps de l'instruction de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de 48 heures
Source officiellePage 12 sur 59