la juridiction répressive, pour juger de la culpabilité des prévenus, doit pouvoir apprécier la réalité et l'étendue du préjudice, élément constitutif des infractions poursuivies ; qu'en outre, la clémence

actes de la vie quotidienne ; qu'il apparaît que l'état de santé déjà évoqué avait été pris en compte lors du jugement du tribunal correctionnel de Coutances le 3 juin 1997 qui, faisant preuve de clémence

suivi toute sa scolarité, et s'il appartient à certaines catégories d'étrangers mentionnées à l'article 131-30 du Code pénal, la Cour constate que cet étranger, ayant bénéficié une première fois de la clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juillet et 4 novembre 2019, la société Accimmo Pierre, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Frédéric - Mandataire liquidateur de SARL CENTRAL CLEAN SERVICES [...] non comparant Association AGS CGEA IDF EST [...]

(Bourges, 21 février 2000) qu'en 1983-1984, la société Albizzati, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie Assurances Générales de France, a été chargée par la société Marie-Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2019, la société Compagnie Plastic Omnium, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de prononcer subséquemment à

[E] [N] [Adresse 1] Etant tous représentés et/ou assistés par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat ET : FHB SELARL, Rep. par Me [H] [A] [Adresse 3] Représentée par Me [D] [F], administrateur judiciaire

Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

d'emprisonnement pour fraude fiscale à raison de ces faits, par arrêt définitif du 7 janvier 1997 de la cour d'appel d'Orléans ; que la réitération des faits à quelques années d'intervalle n'inclut pas la clémence

juillet 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a maintenu l'affectation de leur fille A au collège Joffre et a refusé de l'inscrire au collège Clémence

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience.

, sous réserve que Me Clemang renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué tel que rectifié par un arrêt du 30 juin 2016, qu'à la suite d'une demande de clémence relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des papiers peints, consistant