DEMANDEUR : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉFENDEURS : Madame [X] [F] séparée [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laure-anne CORSIGLIA, avocat au barreau

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Corsiglia et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie en sera adressée recteur de l'académie de Strasbourg.

D ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commis d'office qui se désiste des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin de permettre à

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune

Davesne, juge des référés, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Jeannot, avocat de M.

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 et 18 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office, représentant M.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, magistrate désignée ; - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2025 et le 4 juillet 2025 sous le n° 2502036, M B D, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.

conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey, représentant le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la société SAS Interprix et Me Corsiglia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Géhin, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Bouchoudjian, avocat de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate déléguée, - les observations de Me Corsiglia, avocate commise d'office représentant M.

A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25

munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric DUSSORT, avocat au barreau de METZ substitué par Maître Laure-Anne CORSIGLIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Renard, représentant M.