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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02441_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02448_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02449_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02450_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L] [E] née le 25 Février 1967 à [Localité 7] (67) domiciliée [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu RICHARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DI CRESCENZO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301297
5 novembre 2013
5 novembre 2013
355,61 euros au titre du décollement des dalles PVC, 4 068 euros au titre de la dégradation du dessus du bar, 350 euros au titre de la motorisation des stores, 2 683,82 euros au titre de la pose d'une crédence
Source officielle1/5/2 état des personnes
686579b972b7e1b6bf1d7ada
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] Représentée par Maîte Marion HAVARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0315 DÉFENDEUR Monsieur [L], [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maîtree Aurore CRESSENT
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501204_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, l’association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300901_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, l'association " des Usagers des bassins à flot " (AUBAF) et l'association " Lagon Bleu " représentées par Me Crécent, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet et 3 octobre 2023, Mme B, représentée Me Crecent, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) a été confiée à la société Crescendo. Les travaux ont ensuite été entrepris et la réception des ouvrages est intervenue le 14 janvier 2022 avec réserves.
Source officielle1re Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d72
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Ce plan dit DSBa est inclus dans un projet d'amélioration de la compétitivité dit 'Crescendo II 2007./2010' Sur ce plan Crescendo II, une procédure d'information consultation du comité central d'entreprise
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À titre subsidiaire elle sollicitait la condamnation de Monsieur [U] à prendre livraison des plans de travail, crédences et vasques fabriqués par elle sous astreinte de 50 € par jour passé un délai de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243000
2 avril 2025
2 avril 2025
:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 28 avril 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 2446/20 Alessandro CRESCENZI
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pierre BATAILLE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à la pose des quatre plans de travail déjà livrés chez Madame, [U], [O], dans les règles de l'art, et à la pose des crédences
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bd51d7564000872dc16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
352J-W-B7F-CVMME N° MINUTE 11 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 7] (ANGLETERRE) Représenté par Maître Aurore CRESSENT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402466_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, l'association défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officiellePage 12 sur 53