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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e128
7 avril 2025
7 avril 2025
DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab38
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208240_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Duraz conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd55
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les autres pièces versés aux débats sont des lettres rédigées par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda403b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SUR CE Sur la demande de production de pièces A titre liminaire, il convient de relever que l'appelant sollicite de l'intimée la communication de pièces pour lui permettre « de connaître la forme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104805_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 21 janvier 2022, l'établissement de santé Barthélémy Durand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit sursit à statuer.
Source officielleRéférés Cabinet 2
67eed446b848dd6814c5ed2d
3 avril 2025
3 avril 2025
Il convient de retirer des frais réclamés, ceux non conformes au contrat de syndic, ceux imputés au débiteur mais non justifiés par des pièces versées aux débats, ceux occasionnés par tous les actes inutiles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une réclamation préalable indemnitaire du 3 décembre 2020 a été adressée au centre hospitalier de Digne-les-Bains, donnant lieu à une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302420_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-6
5fdb042f6aeeea9874ef838a
25 avril 2019
25 avril 2019
[Y] en réparation de son préjudice corporel. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ces moyens portent ainsi sur le montant de la somme réclamée compte tenu des paiements déjà effectués et sur l'obligation au paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978211af6ba0065f3d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S'agissant du crédit, elle indique ne pas être en mesure de produire le contrat qu'elle a réédité mais soutient que les pièces qu'elle produit sont de nature à rapporter la preuve de la réalité du versement
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300185_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2003175_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2401146_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
17 mars 2005
PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
10 avril 2025
soubassement du véhicule à l'aide de pièces qui n'étaient pas d'origine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
C / Marie Thérèse Z..., MAIF Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officiellePage 12 sur 226