Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461261.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Safran Electronics et Défense ; Vu la note en délibéré
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470345.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er juin 2023, présentée par le syndicat CGT Framatome Ugine (ex CEZUS) et M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7ac75782d5f06efc3b6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 10/2025 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK2F (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 janvier 2026 à 12h21 Nous, Damien
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb3bd33109fd079ac9f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens
Source officielleJuge libertés & détention
66883654342d338c20d2c8f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officielleJuge libertés & détention
66335b77c0d3e3fe99cae1cb
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleJuge libertés & détention
66335be7c0d3e3fe99cae6e9
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb4bd33109fd079acc4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025, Vu la note
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb4cd33109fd079acc74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025, Vu la note
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb51d33109fd079acd4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ministère public notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 mai 2025, Vu la note
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101388
26 novembre 2014
26 novembre 2014
l'état de cette seule mention, d'où il ne ressort pas que l'avis écrit du ministère public a été mis à la disposition des parties et qu'ainsi, celles-ci ont été en mesure d'y répondre, fût-ce par une note
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
procédures 06/2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique D..., Pascal E..., Nathalie F..., Damien
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques C
6137256ccd5801467741d953
7 février 1996
7 février 1996
GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMERY ou LEMERY Evelyne, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Vanessa et Damien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003755406
10 janvier 2012
10 janvier 2012
et Damian c.
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] [F], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5b3ea43407b9fbae0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d60c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf586ef03ef1fcfe6c3f
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] - FE délivrée à Me MERCERON Le 19/04/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS
Source officielleJuge libertés & détention
66964157f5112d8edd058276
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Damien
Source officiellePage 12 sur 54