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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

REFERE

DTA_2300236_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, qui soutient que l'intéressé ne connaît que la langue dari, et non la langue farsi, de sorte que l'information sur les règlements communautaires lui a été remise dans une langue qui n'est pas celle

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300692_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 19 octobre 2022, comprendre la langue dari.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC004795221

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Dario Azzena («   le requérant   ») né en 1972 et actuellement détenu à Sassari (Italie), représenté par M e   J.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les associations AIRE et Avenir d'Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère, ont produit un mémoire enregistré le 2 octobre 2022 après la clôture de l'instruction.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200427

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

Q...fait valoir qu'il a envoyé sa candidature en tant que traducteur assermenté pour les langues dari, farsi et pachtou et avoir complété avec suffisamment de précision sa demande et ajoute qu'il remplit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201087

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique traduction-interprétariat en langues dari, pachtou et ourdou ; que, par délibération

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mentionnons qu’aucun interprète en dari n’était disponible pour se déplacer pour l’audience de ce jour et qu’il a été fait appel à un interprète intervenant par téléphone compte tenu de l’indisponibilité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc33fcf451bb7cd92942d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. et de Madame [O] [G], interprète en Dari, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

670e05e610ea465c0ffcf7d6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la Cour le 12 Octobre 2024 à 13h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 12 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Nadine HEICHELBECH, avocat de permanence, à [F] [E] [D], interprète en langue dari

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66fe355391b69e88a370fc23

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 10h31 ; VU les avis d'audience délivrés le 01 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Laetitia RUMMLER, avocat de permanence, à [I] [N], interprète en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600727_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... assisté de Mme C... interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, le défaut de motivation et l’erreur de droit ; - et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204797_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302255_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C, une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, l'entretien ayant été mené en langue dari. Le moyen tiré de la violation de cet article doit donc être écarté. 6.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d863ea43407b91029c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [C] [P] [G] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Monsieur [L] [Z] [F] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC006173214

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 61732/14 and 34281/16 Darius

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204373_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la désignation d'un conseil commis d'office ; 3°) l'assistance d'un interprète en langue Dari ; 4°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53088

Admin. suprême

18 janvier 1999

18 janvier 1999

  Dario Dimitri Buffa, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-228978

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 13 novembre 2023   QUATRIÈME SECTION Requête n o 32799/22 Daria

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306334_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

E, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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