[Z] était entachée d'irrégularité et a condamné en conséquence la société Ambulances Delacour à verser à M.

Il a été établi le 5 juin 2014, un acte de notoriété en l'étude de Maître Etienne Vincent, notaire, successeur de Maître Decroix.

SOCIÉTÉ PHOENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX

MAJU [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE INTIME Société IBELMO [Adresse 3] [Localité 6], Belgique Représentant : Me Clémence DELECROIX, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON

DU 07 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04754 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKS AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 5] (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY- DELCROIX

Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par courrier le 26 juin 2025, la société de Formations techniques et logistiques, représentée par Me François Delacroix, demande à la cour :

B A, représenté par Me Delacroix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de faire cesser les fouilles intégrales dont il est l'objet

B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22/2396 en date du 20 juin 2022 du préfet de l'Eure portant suspension de permis de conduire pour une durée de cinq mois

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice SAS AUDRAS ET DELAUNOIS

] [Adresse 3] [Adresse 3] Assigné à personne morale le 30 octobre 2018 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fabienne DELECROIX

représentée par Maître Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P184 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne DELECROIX

représenté par Maître Stéphanie LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC372 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne DELECROIX

représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Fabienne DELECROIX

° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Aurélien DELECROIX