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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fda084ce0d14c4ac66260ed
10 octobre 2019
10 octobre 2019
SUR QUOI, LA COUR La SCI Delamarre et M. et Mme [S] font valoir que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:144
19 mai 1983
19 mai 1983
. # Lene Øhrgaard in Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 9/82.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503159_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction de réexamen de l'article 2 de l'ordonnance n° 2500866 d'une astreinte de 500 cents euros par jour de retard
Source officielle1ère Chambre civile
6721da810fa562400eaa5a81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par acte du 27 décembre 2016, M. et Mme [T] déplorant des désordres ont fait assigner la société Entreprise Delacour aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
. - décédé le 8 décembre 2004 - 17 Grande rue 10110 LANDREVILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f3
11 octobre 2006
11 octobre 2006
lui avait adressé le 16 novembre 1995 un courrier l'avisant qu'elle devait obtenir, pour recevoir et collecter des fonds, une autorisation d'établissement attribuée par le gouverneur de l'Etat du Delaware
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462125
10 mai 2019
10 mai 2019
L'EURL Delaigue Patrimoine se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389799
18 avril 2024
18 avril 2024
siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310457
7 décembre 2017
7 décembre 2017
anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Quincaillerie Delaroux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd56
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par assignations en référé, sur la base de ce rapport, le Gaec Delahais a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de59676b73dd81b970e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nadaud Delahaye la somme de 3 960 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; Condamné la société Boucherie Familiale III à payer à la société Nadaud Delahaye les intérêts au taux légal majorée de
Source officielleJEX cab 2
66995d3807d408f8d4c18250
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par acte du 30 avril 2024, la société BOUCHERIE FAMILIALE III a assigné la société NADAUD DELAHAYE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a8228119c9031f6909
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La SCI DELACOUR justifie également du montant de la taxe sur les bureaux, au paiement de laquelle la SARL SOORIYEN sera condamnée à hauteur de 2 106 euros.
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b67
21 février 1978
21 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELACOUR A, EN JANVIER 1969, DONNE POUVOIR A LA SOCIETE SAGA POUR EFFECTUER EN SES LIEUX ET PLACE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES
Source officiellePage 12 sur 567
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