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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2300722_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M. E, absent. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503470_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Delilaj, substituant Me Moulin, représentant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00895_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01389_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305112_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Madame B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304249_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304624_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2023 à 14h15 et 28 août 2023, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306738_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401807_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303370_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représentés par Me Delilaj, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté la demande d'autorisation de travail qu'elle avait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01853_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204451_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C B, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret a ordonné son transfert en vue de sa remise aux autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204452_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204453_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 laquelle la préfète
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02074_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 22 mai 2024 ; 2) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406235_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 20 août 2024 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66274efac1c6ed00087b3dd7
20 avril 2024
20 avril 2024
général régulièrement avisé (avis écrit du 20 avril 2024), En présence de [P] [T], comparant par le biais de la visioconférence depuis le centre de rétention de [Localité 3], assisté de Me Klit DELILAJ
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602728_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Bouju ; - les observations de Me Delilaj, substituant Me Peres, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203776_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, - les observations de Me Delilaj avocat de permanence, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02511_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C et Mme D, représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leurs demandes d'annulation des arrêtés de transfert du 21 juin 2023 aux
Source officiellePage 12 sur 15