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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202550_20230412
12 avril 2023
Bonhomme, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106255_20230621
21 juin 2023
familiale " et, dans l'attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour dès la notification de ce jugement ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2305458_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 3 décembre 2023, Mme E A C, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2401509_20240517
17 mai 2024
B D, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500501_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
6ème chambre
DTA_2102114_20221229
29 décembre 2022
privée et familiale " sur le fondement de l'article L.313-14 ou L.313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, de réexaminer son droit au séjour dans un délai
DTA_2406136_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2502880_20250804
4 août 2025
d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2500474_20250804
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.
DTA_2401441_20240424
24 avril 2024
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre
DTA_2405845_20250320
20 mars 2025
Taormina, Président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme F, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305495_20240314
14 mars 2024
; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
DTA_2301278_20240605
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2204895_20221215
15 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102235_20230330
30 mars 2023
B ne sont pas fondés ; - il n'a pas présenté sa demande d'échange dans le délai réglementaire d'un an. M.
DTA_2102234_20230330
B, - et les observations de Me Della-Monaca substituant Me Oloumi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402938_20240627
27 juin 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2502279_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme B A , représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés du tribunal administratif
DTA_2103602_20221214
14 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2302939_20231030
30 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
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