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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202550_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Bonhomme, président-rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106255_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

familiale " et, dans l'attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour dès la notification de ce jugement ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2305458_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 3 décembre 2023, Mme E A C, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401509_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B D, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500501_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102114_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

privée et familiale " sur le fondement de l'article L.313-14 ou L.313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut, de réexaminer son droit au séjour dans un délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406136_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502880_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500474_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401441_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405845_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Taormina, Président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme F, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305495_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301278_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, rapporteure, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204895_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102235_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B ne sont pas fondés ; - il n'a pas présenté sa demande d'échange dans le délai réglementaire d'un an. M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102234_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les observations de Me Della-Monaca substituant Me Oloumi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402938_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502279_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 avril 2025 et le 12 mai 2025, Mme B A , représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103602_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302939_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle

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