engagé une action en résolution ou annulation du protocole contre la société PMS, et qui avait été assignée en paiement par cette dernière, a été mise en redressement judiciaire le 4 juin 2003, la SCP Dolley

, - d'agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - d'agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - d'assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers

le territoire de la commune de Nieul-le-Dolent (Vendée).

AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DONNETTE

MAIS A TITRE PERSONNEL PAR SON PRESIDENT M DOUET, ET D'UN CHEQUE ENDOSSE PAR CE DERNIER A TITRE PERSONNEL ET NON EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE X... ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER

septembre 2020 et 2 février 2021, la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la Scp de mandataires judiciaires Dolley-Collet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvel Hôtel, place Grévy, Dole (Jura), en

qualités de représentant des créanciers des Pompes funèbres Liégeon, 8, allées Maroselli, Luxeuil (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dole

Franck X..., demeurant .... n° 12, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'association Dole tavaux

1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura a affecté leur fils A au collège Maryse Bastie à Dole

A l'occasion d'un entretien, la cheffe par intérim de la circonscription de sécurité publique de Dole a verbalement rejeté cette demande. Par un jugement du 5 décembre 2019, dont M.

Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lavans-les-Dole

La SARL la Grange de la Dole exploite un établissement de restauration, snack et vente de boissons à Prémanon dans le Jura.

Magner, demeurant chez Mme Michèle X..., 3, C, résidence et rue Etienne Dolet, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents :

accorder un permis d'aménager modificatif pour la modification du tableau des surfaces et la mise en conformité des surfaces et volumes réels après réalisation des travaux sur un terrain sis rue Etienne Dolet

présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Dragoljub Popović (Serbie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), Kristina Pardalos (San Marino), juges , et Sally Dollé

présidente, Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Isil Karakas (Turquie), juges,   et de Sally Dollé

présidente, Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Danutė Jočienė (Lituanie), Dragoljub Popović (Serbie), András Sajó (Hongrie), Işıl Karakaş (Turquie), juges,   et de Sally Dollé

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dollé, avocat de M.