RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

classés dans le domaine propre. () ". 6.

dépendance de son domaine public.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 mars 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition

Laissons les dépens à la charge du trésor.

, - Déclarons l'appel irrecevable, - Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.

lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 108 en date du 31 août 1990 de la province Sud modifiant les limites d'une réserve maritime dite parc du Lagon

la société Crown Cork company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire, dont le siège est ... , en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Laon

Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique

Mme Dominique Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _________________________ ORDONNANCE AUDIENCE

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00015 23 avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominique X...

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile du Domaines des Roches Carrées.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 avril 2025 au greffe de la cour ; Vu les observations

payer les frais de l’instance éteinte; qu’en conséquence, le juge ne peut que laisser les dépens à la charge des demandeurs en l’absence de justificatif d’un accord contraire ; PAR CES MOTIFS Nous, Dominique

Ses parents, Dominique Y... et Fabien X..., se sont mariés le 20octobre 2006. Dominique Y... est décédée le 13 septembre 2011 des suites d'un cancer.