non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier lors des débats et de Clarisse DUMONTET

du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

DÉFENDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

C1117 DÉFENDEUR Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDEUR Monsieur [M], [S], [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

représentée Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

#PC31 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

: #PC370 DÉFENDERESSE Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG , juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET

13 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [M], né le 27 Décembre 1995 à [Localité 5], actuellement hospitalisé au CHS [4] assisté de Maître David DUMONTET

: #C0962 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

P0128 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

#P0208 DÉFENDEUR Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Clarisse DUMONTET

par Mme [Y] [E], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Dumont

H..., expert, aux fins de constater l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée

avait été chargée de la construction, le marché des travaux d'électricité ayant été sous-traité par cette société à la Société des installations électriques et industrielles (SIEI) ; que la société Dumont

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les observations de Me Martin, représentant Mme C....