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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506485_20260310
10 mars 2026
administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant la rénovation du logement de fonction rattaché à l’EHPAD Home Marie Curie, situé au 4 avenue Edouard
1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
euros en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé en lien avec l'intervention chirurgicale de reconstruction mammaire qu'elle a subie le 29 mai 2006 à l'Hôpital Édouard
9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
accordé, d'une part, un permis de construire un immeuble collectif de 44 logements sociaux à la société SCCV Jean Jaurès, sur une emprise foncière située au croisement de l'avenue Jean Jaurès avec la rue Edouard
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01646_20240717
17 juillet 2024
532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 octobre 2022 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et à l'hôpital Edouard
cr
6079a88e9ba5988459c4df0f
26 mars 1968
IRRECEVABILITE DES POURVOIS FORMES PAR : 1° DUNAND (EDOUARD) ; 2° FEMME THURLER (GERMAINE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 30 JUIN 1967, LEQUEL ARRET
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401401_20250411
11 avril 2025
B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive pour un bien sis 325 place Edouard Herriot à Sète et d'annuler une saisie à tiers détenteur émis
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401953_20240810
10 août 2024
le juge des référés en " contestation " de la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile et Edouard
Trib. de Commerce
69f9b9aecdc6046d47a5e7c9
21 avril 2026
UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J673 ENTRE : * La SAS SOCIETE ANDRE BAYLE Numéro SIREN : 320797376 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOAYED Mani
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311022_20240130
30 janvier 2024
correspondant aux indemnités des personnels de gestion et de direction 2017-2018, pour son activité au titre de la formation continue du GRETA MTI 94 dont la formation s'est déroulée au sein du lycée Edouard
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2007417_20221128
28 novembre 2022
recouvrement d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 784 euros concernant la période du 1er février au 31 mars 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme B, du logement situé 28 rue Edouard
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209543_20230718
18 juillet 2023
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 58 avenue Edouard
ORTA_2209677_20230718
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 65 avenue Edouard
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02382_20221227
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain, demande à la cour d'ordonner une expertise médicale et de désigner un médecin
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304519_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
ORTA_2402795_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Sigean, représentée par Me Edouard Chichet, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à la condamnation de la commune
ORTA_2402798_20251106
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Sigean, représentée par Me Edouard Chichet, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à la condamnation de l’association
Juge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200805_20240527
27 mai 2024
liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Caen n° 1902817 du 17 mars 2021 ; 2°) de l'autoriser à procéder ou faire procéder à l'enlèvement du bateau " Le Marie-Edouard
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