N° RG 24/01833 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6S No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

N° RG 23/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5D7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS la SELARL ALPAZUR

N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée

N° RG 22/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE

Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport,

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

N° 37 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 25.01.2024.

des transactions sur les quotas de CO2.

N° RG 21/00115 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KV56 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVICENNE Me Carole GIACOMINI

Cardona, présidente M.

N° RG 19/00409 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3FQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

AUTO inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Après l'envoi de ce courriel, le dirigeant lui demandait par courriel du même jour s'il avait encore en sa possession l'ancien carton de 2008. Il répondait par la positive.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Cardona, présidente, M.

CONDAMNE l'association des Etablissements Domaine Emmanuel (AEDE) à payer à M.

BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, M.