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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 22 août 2022 du préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206621_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A représenté par Me Bazin demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du 3 septembre 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2306977_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
& GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT (56100) 30 rue Julian Grimau 56600 LANESTER représentée par la SCP BAZILLE &
Source officielle1ère chambre
DTA_2300817_20250206
6 février 2025
6 février 2025
français de l'intégration et de l'immigration le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c1b
15 mai 2002
15 mai 2002
paiement d'honoraires pour avoir procédé à une étude du ravalement de l'immeuble et à des appels d'offres auprès des entreprises ; que le syndicat a appelé en garantie son ancien syndic, la société Cabinet Bazin
Source officielleciv3
613721accd580146773f5f19
18 novembre 1992
18 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bazin et fils, société anonyme, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316658_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D A, agissant en son nom propre, au nom de son épouse Mme F A et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs C, E et B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204503_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507813_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404184_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413534_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306736_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet et du 26 juillet 2023 portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306898_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le président
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004052_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, a notamment demandé au tribunal de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros et de lui enjoindre d'effectuer des travaux d'entretien sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504115_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence nationale
Source officielle4ème chambre
DTA_2308939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime
Source officielle4ème chambre
DTA_2309689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime
Source officiellePage 12 sur 237