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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2403845_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant dispose d'une pension d'invalidité, il ne fait état d'aucune précision sur son handicap et n'établit par aucun certificat médical produit l'inadaptation
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403917_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Farlot La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306172_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle fait valoir que l'arrêté contesté a été abrogé par un arrêté du 16 avril 2025 et qu'un certificat de non-opposition à déclaration préalable a été délivré à Mme B.
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OUSMAN * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
FANION ayant son siège social 55 rue Arthur Lamendin 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué SARL WALLAERT ayant son siège
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC005453200
29 avril 2004
29 avril 2004
La requérante, M me Fazilet Eraslan, est une ressortissante turque, née en 1952 et résidant à Mersin.
Source officiellePôle social
698b89d3cdc6046d47cc04db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO,
Source officiellePôle social
698b89dacdc6046d47cc057b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE M [L] [G] né en 1942, est entré au service de la société [7] [11] le 2 octobre 1956 en qualité de tuyauteur.
Source officielleContestations avocats
637dc8bb14982305d4c2035f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] [K], représentée par Maître [E], avocate au barreau de Saintes [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DEMANDEUR
Source officiellePôle social
66335ba7c0d3e3fe99cae315
11 avril 2024
11 avril 2024
De fait le tribunal ne peut que constater que Mme [K] [R] n'apporte aucun élément permettant de contredire l'examen de sa situation fait par deux collèges de médecin dont l'un a clairement indiqué que
Source officiellePôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae596
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Onno YPMA, Assesseur
Source officiellePôle social
66335be0c0d3e3fe99cae635
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS Force est de rappeler qu'une maladie inscrite dans un tableau mais dont une ou plusieurs conditions fait défaut, sera reconnue à titre professionnel si un lien direct peut être fait entre l'exposition
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
De fait, le grief invocable ne peut qu'être afférent à la décision contestée à savoir la décision de prise en charge de la maladie professionnelle.
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me TAN DEFENDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906cd5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me KATZ DEFENDERESSE : [10] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
678806cec21c0e53e7906d20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de DIJON substitué par Me TAN DEFENDERESSE : [12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ff0
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] [H], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e984650886a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [W] 22 Chemin de Cassel 59122 REXPOEDE Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me SCHOEMAECKER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484
24 janvier 2018
24 janvier 2018
insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone où les dégradations ont été commises ; prévenu entendu plus de six mois après les faits
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait
Source officiellePage 12 sur 9310