JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

[K] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : S.A.R.L.

civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Florence

Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX L'association AGS CGEA IDF EST UNEDIC Sise [...] [...]

mensuelle brute de base », qui est distincte des « compléments du salaire de base » que sont les primes et notamment la prime d'ancienneté.

[M] la somme de 8326 euros bruts au titre des commissions - ordonné à la SARL MAINTENANCE ENERGIES de payer à M.

C.M.A.), dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

au mois de mai, une prime collective de 650 € bruts au mois de juin et, au mois d'octobre, une prime de fidélité de 2 252, 20 € bruts versée tous les 10 ans et ce, alors même que les mauvais résultats

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

APPELANTE SCP [A] Es qualité s de liquidateur judiciaire de DENAL AZUR ET COMMERCES,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame

par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, délibéré prorogé au 12 Avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

No 04/05042 AFFAIRE : Florence Y... C/ .

No 16/ 02250 AFFAIRE : Jean, Louis, Bruno X... C/ Anne-Marie X...épouse Y...

05933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOP3 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence