Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061198 Plaidant par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** - Monsieur Gilles

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

Louis X..., Marcel X... et Frédéric X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de la société Natixis, de la société BNP Paribas

Manuel U..., domicilié ..., 36 / à Mme Manuela U..., domiciliée ..., 37 / à Mme Maria V..., domiciliée ..., 38 / à Mme Monique XW..., domiciliée ..., 39 / à M.

auch auf die Verpflichtung der Bundesregierung hinsichtlich eines fehlenden Rechtsbehelfs gegen überlange Gerichtsverfahren hingewiesen, eine Situation, die letztere auch bereits als strukturellen Mangel

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société MCI CONSULTING RCS PARIS B 422 237 685 domiciliée : chez MCI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Frédéric

2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/09634 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [V] [R] [A] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] PORTUGAL Représentée par Me Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Place du marché ; 1.

L'appelant soutient que la thèse des intimés revient à soutenir qu'il « aurait bénéficié de dons manuels », ce que Madame [L] [O] épouse [J] et Monsieur [H] [O] ne démontrent pas.

PARTIE DEMANDERESSE : SAS GREEN LEG, n°RCS 850 281 312, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Me Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Me Frédéric GONDER, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE :

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEUR au référé.

[M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : En application des dispositions de

DU THIL, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Tucoo-Chala, représentant Mme C, - et celles de Me Mandile représentant le centre communal d'action social d'Orthez.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.

[U] [A] [H] né le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 19] représenté par Me Alexandre ROBELET, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Frédéric

Sur les rapports de dons manuels : Sur les rapports dus par M.

MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00217 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAVILLE avocat pour Me Frédéric