SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 455 Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ [F] [H] [N] [M] [G] [T] épouse [Q] [B] [X] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Louis X..., Marcel X... et Frédéric X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, de la société Natixis, de la société BNP Paribas

sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel

Mme [N], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Frédéric

Le don manuel du 30 janvier 2021 fait suite aux premiers actes d'exécution du 30 juin 2020 et avait pour objet de soustraire les meubles meublants au gage de ses créanciers.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.

Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0020) Représentée par Me Frédéric

Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M.

Cléry, Côte de Mantelle, 27700 Les Andelys, 5°/ de la société Meubles Duraffourg, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Meubles d'exploitation Frédéric Y..., société anonyme,

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00193 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Frédéric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.