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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501519_20251003
3 octobre 2025
Elle détaille les éléments de son parcours et de sa vie personnelle et familiale. Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation manque en fait. 4.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300175_20230224
24 février 2023
Mme C se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence en Guyane de son père et de ses frères en situation régulière, de la circonstance qu'elle s'est mariée avec un compatriote, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100653
10 juin 2015
provisoire de la succession ; qu'une ordonnance en la forme des référés du 18 juin 2013 a, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, autorisé l'administrateur provisoire à céder à la société Ing Parcom
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00946_20241212
12 décembre 2024
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné, notamment, à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 4.
6ème Chambre
DTA_2001495_20220929
29 septembre 2022
intérim lors de ses études, a suivi avec succès des études pour obtenir un diplôme d'Etat d'architecture en février 2021 et travaille au sein d'un cabinet d'architecture depuis novembre 2021 et que son frère
4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".
comm
6079d6799ba5988459c5b40e
4 mai 1971
S'ADRESSERENT A LA SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES POUR LA FOURNITURE DU MOTEUR, ET SOUS-TRAITERENT, D'ABORD LA FOURNITURE DES "FERREMENTS" ET LE MONTAGE DU BATI DESTINE A RECEVOIR LE MOTEUR AUX FRERES
Reconduite à la frontière
DTA_2300621_20230202
2 février 2023
Il soutient que : - Il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce qu'il ne mentionnerait pas la présence régulière de son frère
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
FRERES ne démontre pas que la société MONOPRIX soit l'auteur de la rupture en relevant que la société Y... FRERES, alors en pleine restructuration, ne lui a plus formulé d'offres dès 2002.
DTA_2108651_20221208
8 décembre 2022
B et de l'un de ses frères. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
Entendu par les gendarmes, le blessé a déclaré qu'après avoir effectué les parcours noir et rouge, il a entrepris la descente de la tyrolienne.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14.3.e du Pacte
61372683cd580146774262a2
17 octobre 2007
ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DORMEUIL MODE, - LA SOCIETE DORMEUIL FRERES
DTA_2400243_20240322
22 mars 2024
attaqué indique par ailleurs les principales circonstances de fait relatives à la situation personnelle et familiale de Mme B, notamment qu'elle justifie de la présence de ses parents ainsi que de son frère
Juge des référés
ORCA_24NC02928_20250218
18 février 2025
Elle se prévaut de la durée de son séjour, de son parcours scolaire et de son projet professionnel, ainsi que de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœurs mineurs.
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
ne lui a pas été transmis et qu'elle n'était pas informée de cet élément, la seule délivrance d'une carte de résident au frère de M.
AF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9f5
3 juillet 2025
: 111 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant 4 A rue du Vieux Château - 76100 ROUEN défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 22 mai 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
de corruption entre lui-même et la société Oceanis Promotion, 'et celle de l'existence d'un pacte de même nature entre lui-même, Monsieur [M] [H] et sa société Languedoc Terrains.
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
[D] [R] passait beaucoup de temps avec sa famille et ses amis et le présente comme une personne qui était très active. Ils attestent ainsi que M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474341.20240222
22 février 2024
; - commis une erreur de droit en déterminant la région qu'il aurait vocation à rejoindre en cas de retour en Syrie en fonction de ses intérêts personnels et familiaux, eux-mêmes définis selon le parcours
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