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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677d51cdc6046d47413253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509765_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais, né le 20 janvier 2002, est entré en France en 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307890_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324387_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A... et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Simonnot, président, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2510934_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en France.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507208_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
se prévaut de sa présence en France depuis 2015 et de son intégration professionnelle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506108_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... ne produit, à l’appui de la requête, aucune pièce de nature à établir la réalité de sa présence en France et de son insertion professionnelle alléguées sur le territoire français.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2511943_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 28 août 1993, déclare être entré en France en avril 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2526710_20260203
3 février 2026
3 février 2026
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : (…) 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2506715_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... se prévaut de la durée de son séjour en France et de son intégration par le travail.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212419_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320710_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
, ainsi qu'eu égard à la stabilité de ses liens personnels qu'il a tissés en France et qu'il se trouverait dans l'impossibilité de reconstituer hors de France compte tenu de la qualité de réfugiée de sa
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210051_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, de nationalité algérienne né le 21 juin 1982, est entré en France le 9 octobre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324464_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108ea
22 mai 2002
22 mai 2002
des conditions de revendeur et de cesser à son encontre toute pratique discriminatoire, sous astreinte de 1 000 francs, et en conséquence de l'avoir condamnée à rembourser à la société Simon une certaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509559_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle se trouve dans une situation qui l'expose à un éloignement du territoire français à tout moment ; - est propre à créer un
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2523476_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
France [GC], n os 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, CEDH 1999 ‑ VII, Agrati et autres c. Italie , n os 43549/08 et 2 autres, 7 juin 2011) ? 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505590_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais, né le 15 janvier 1997, est entré en France le 18 septembre 2023.
Source officiellePage 12 sur 99