Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique DE FREMOND

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement

déclaration" et de la considération que les exercices ou années antérieures, les déclarations avaient été souscrites, sans répondre au chef des conclusions du prévenu faisant état de ce que, devant mener de front

que, par lettre du 3 février 1976, le maître de l'ouvrage avait demandé à l'architecte de vérifier si la rampe était conforme aux plans déposés chez le notaire; qu'il fallait prendre ce problème de front

civile ; 2°/ qu'il résultait tant des énonciations du rapport d'expertise que des coupes et des photographies qui y étaient insérées, qu'en l'absence de risque d'éboulement d'ensemble de la partie sud du front

F... et cette des cliniques Jeanne d'Arc et La Pergola, quand à la confrontation dans le temps des faits marquants de l'espèce il résultait qu'indiscutablement la Clinique Jeanne d'Arc avait mené de front

Sur le moyen unique : Attendu que Frémont ouvrier mineur au service de la Société anonyme des Carrières de Cléré-sur-Layon ayant été victime d'un accident mortel du travail le 30 septembre 1974, sa veuve

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

MARTIN DE FREMONT Juges : J.N. BOURGUIGNON : P.

of Europe, aux droits de laquelle vient la société Ace assurance ; que la gestion, l'entretien et la réparation des immeubles sont assurés par l'Association foncière urbaine libre îlot 2.1 de la ZAC Front

pour avoir, le 17 mars 2017, à l'occasion d'une séance plénière du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur présidée par le prévenu, en réponse à une intervention d'un conseiller régional élu du Front

Fremont, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse

[Z] [L] PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, avocats au barreau de SAINT-MALO, substitué par Maître Anne CARMES, avocat au

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier