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618 résultats pour « Freyssinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: IN

689cd84d05c5415472e792f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDERESSE Organisme [10] ***** [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle

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Annonces BODACC409 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREYSSINET PARTICIPATIONS

SIREN 330367806Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL FREYSSINET

SIREN 484795422Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

12/03/2026

Voir →

Radiations

SCI FREYSSINET

SIREN 804785236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET

SIREN 491487039Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE

SIREN 439449687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub

06/03/2026

Voir →

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01748_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

: 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a accordé à la SAS Tourrenergies une autorisation environnementale en vue d'exploiter une éolienne sur la commune de Freyssenet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ea80b1d994348a6dd0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000039394286

Admin. suprême

18 novembre 2019

18 novembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société requérante est propriétaire d'un immeuble situé 9001, rue Eugène Freyssinet à Gauchy (Aisne).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés SNCF Gares et Connexions, Société Nationale SNCF, Construction Saint Eloi (CSE), Bureau Alpes Contrôles, Freyssinet France, AREP et à M.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

6669e6600abaaac0911f40a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [G] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d650fa2273490db108b5b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

680bd563c64531385b023116

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 2] représentée par Mme [I] [N] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ba9d1159e460cd1e409e7a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE 4, QUAI D’ARENC 13002 MARSEILLE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE Nous, M-C FRAYSSINET

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa59

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre réunies), au profit de la SARL Champetier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Auberge du Frayssinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300127

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

de rendre l'ouvrage conforme aux règles PS92 en vigueur lors de sa construction ; que la seconde fait appel à un procédé récemment éprouvé dénommé Foreva TFC ou TFC H, mis au point par la société Freyssinet

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

67895ae0428384b762e63468

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Organisme [7] ****** [Localité 3] représentée par Mme [B] [G] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d650ca2273490db108aef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d650ea2273490db108b38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

ésentéc/DEFENDERESSE

686d6516a2273490db108c58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cause: Organisme [8] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205274_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Agglomération " a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal emportant création de secteurs de taille et capacité d'accueil limitées (STECAL) sur le secteur du château de Freycinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311947_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le conseil du requérant vient d'être informé par l'inspection académique de l'affectation de l'intéressé au collège Fraissinet dans le 5ème arrondissement de Marseille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bed

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7299 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e950083ea43407b9105331

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e9500b3ea43407b91053aa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Source officielle