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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal :

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305964_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 3 octobre et 10 novembre 2023, Mme B E, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302607_20230627

Administratif

27 juin 2023

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Touboul, subsituant Me Galinon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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ETRANGERS

652a311b7ed1ea8318112633

Appel

12 octobre 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le 11 Mars 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 16 h 16 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab5

Appel

10 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [K] X SE DISANT [H] né le 06 Juin 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 22 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle

ETRANGERS

686f49fc1cd28a275e6bd82f

Appel

9 juillet 2025

de rétention de : X se disant [K] [L] [H] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2025 à 11 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle

ETRANGERS

653a0719d0451e8318d0ecbb

Appel

25 octobre 2023

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [G] né le 24 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 15 h 27 par courriel, par Me Laure GALINON

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Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92743

Appel

24 septembre 2015

né le 01 Mars 1996 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/09/2015 à 12 heures 49 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat; A l'audience publique du 24 septembre 2015 à 13 heures

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205208_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401565_20240318

Administratif

18 mars 2024

A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Le syndicat de copropriétaires Le Galion a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de Marseille

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/04/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200586_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société à responsabilité limitée Exploitation Agricole Le Galion (EAG), représentée par le cabinet d'avocats Overed Aarpi

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d266cdc6046d47320378

Commerce

15 janvier 2026

], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] : 518 783 360 Défendeur non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

GPA Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL

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Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a78

Appel

17 juillet 2024

[B] [S] et Mme [O] [L] épouse [S] ont déclaré affecter hypothécairement en garantie du remboursement du prêt consenti le 29 juin 2011 par le Crédit Mutuel à l'EARL de la Croix Gatignolle (dont le capital

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204227_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 juin 2021 par lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2303231_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la

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