Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borkowski, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Diaz, représentant M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.

Goursaud, premier conseiller, - les observations de M. A et celles de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gougaud, 7 / de la Caisse générale d'assurance mutuelle, dont le siège est ..., défendeurs à

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD

Représentée par Me Paul ALBISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 1342 * * * * * * Date de mise à disposition : 09 Janvier 2024 Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00014 SASU POMPES FUNEBRES GOURGAND ET CIE N° RG: 2025L03327 Par jugement en date du 9 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.957 Demandeur(s) : la société Goudard Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la

groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Vendée gourmande

C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRET prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

[V] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile

Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [X] [E] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Représentée par Me Soraya BENABDESSADOK, avocat au barreau de LYON, toque : 1562 Audience tenue par Olivier GOURSAUD

[W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copies :

[14] Venant aux droits de [16] [Adresse 1] [Localité 7] non comparante Audience de plaidoiries du 26 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juillet 2023 tenue par Olivier GOURSAUD