Grimaud, vice-président, Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.

résidence édicté à son encontre le 22 septembre 2022 par le préfet de la Haute-Garonne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui remettre, dans l'attente du jugement au fond, un récépissé valant

procuration donnée par M. et Mme X...y est annexée ni qu'elle est déposée au rang des minutes du notaire et que cette irrégularité essentielle porte atteinte à la force exécutoire de l'acte qui ne valait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme D E C, représentée par Me Journault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes payées valant titre n°2717115

Grimaldi, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, A.

octobre 2014 APPELANTE : SAS UFRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, E.

Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, MM.

Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prévost, conseillers, M.

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, Mme Aubert, M.

Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Grimaldi, conseiller, M.

APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 rue Aristide Bergès 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par Me Alexis GRIMAUD