CEGC COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière Vu l'instance opposant : SARL AUTO 26 Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ

IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE FONTANEL A HEURTE ET BLESSE GUETTA

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006206 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

A C, représenté par Me Guetta, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 19 juin 2023, par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Vu : - la requête n° 2523520 par laquelle le club de l'Association Sportive Guémar demande l'annulation de la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Solenn CARPIER, avocat à TOULON Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP

LE COLLINS C/ [C] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par un mémoire distinct enregistré le 26 mai 2023, la SCI Gued, représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal de condamner M.

[N], [O], [T] [V], intervenant volontaire Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

MONNERET- MISSIRLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [M] Représentant : Me Julia BRAUNSTEIN de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me [V] [I] Représentant : Me Paul GUEDJ

[D] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

° 2025/M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL LC ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ

[T] [E] ANNE [N] NOTAIRES Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE

MAPFRE ASISTENTIA COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REAEGUROS SA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EURL AAUTO Assignée

[N] [G] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me [O] [S] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -

[O] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [E] épouse [V] Mme [I] [R] en sa qualité d'ayant droit